Reyssouze (Ain, France)

Elements area

Taxonomy

Places

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

      Display note(s)

        Hierarchical terms

        Reyssouze (Ain, France)

        Reyssouze (Ain, France)

          Equivalent terms

          Reyssouze (Ain, France)

          • UF Reyssouze (Ain, France) (Gorrevod, Ain, France ; hameau ; jusqu'en 1845)

          Associated terms

          Reyssouze (Ain, France)

            1 Archival description results for Reyssouze (Ain, France)

            1 results directly related Exclude narrower terms
            Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
            4D2 · File · an IX (1801)-1827
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.