Constitution : arrêté préfectoral, liste nominative des délégués du syndicat agricole de Saint-Bénigne (1955).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente en la forme administrative, procès-verbal de remise à la commune de Saint-Bénigne de propriétés lui appartenant, correspondance (1988-1989).
Bureau, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives (1958, 1961-1962, 1966, 1977, 1986).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
relations du travail
relations du travail
Terme spécifique comité d'entreprise
Terme spécifique conflit du travail
Terme spécifique délégué du personnel
Terme spécifique syndicat professionnel