regroupement de communes

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  • Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

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    Termes hiérarchiques

    regroupement de communes

    Terme générique collectivité locale

    regroupement de communes

      Termes équivalents

      regroupement de communes

        Termes associés

        regroupement de communes

          20 Descriptions archivistiques résultats pour regroupement de communes

          20 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
          3D1 · Dossier · an IX (1801)-1962
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
          Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
          Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
          Coupures de presse (1958-1962).
          Limites territoriales.
          3D1 · Dossier · 1955-1981
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Modification de la carte cantonale : cartes, délibérations, correspondance (1973-1981). Projet de regroupement de communes en application de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 (1972-1973). Projet de création d’un Sivom de la région de Bourg (1972). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).
          Archives communales et mobilier, territoire.
          3D1 · Dossier · 1792-1844
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).