regroupement de communes

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  • Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

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    Termes hiérarchiques

    regroupement de communes

    Terme générique collectivité locale

    regroupement de communes

      Termes équivalents

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        Termes associés

        regroupement de communes

          20 Descriptions archivistiques résultats pour regroupement de communes

          20 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Archives communales et mobilier, territoire.
          3D1 · Dossier · 1792-1844
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).
          Limites territoriales.
          3D1 · Dossier · 1955-1981
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Modification de la carte cantonale : cartes, délibérations, correspondance (1973-1981). Projet de regroupement de communes en application de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 (1972-1973). Projet de création d’un Sivom de la région de Bourg (1972). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).
          Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
          3D1 · Dossier · an IX (1801)-1962
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
          Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
          Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
          Coupures de presse (1958-1962).