regroupement de communes

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  • Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

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    Termes hiérarchiques

    regroupement de communes

    Terme générique collectivité locale

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour regroupement de communes

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
          3D1 · Dossier · an IX (1801)-1962
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
          Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
          Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
          Coupures de presse (1958-1962).