recette non fiscale

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      recette non fiscale

      Terme générique comptabilité publique

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            4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Comptes administratifs.
            1L4-5 · Groupe de documents · 1910-1982
            Fait partie de Fonds communal de Léaz

            De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.