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          3F2 · File · [1822]-1980
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Location d’une machine à vapeur pour battre le blé : arrêtés préfectoraux d’autorisation, rapports, frais et honoraires correspondance (1854-1860).
          Défrichement du communal des Longerons : courrier [1822].
          Comices et concours agricoles : délibérations, correspondance (1913-1950).
          Terres incultes, mise en valeur : correspondance (1865-1867) ; inventaire (1980).
          Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs (1968, 1974-1975).
          Calamités agricoles, grêle de 1852 et 1902 et sécheresse de 1893 et 1976 : délibération, états des indemnités allouées, arrêté préfectoral, correspondance (1852, 1893, 1901-1902, 1976).
          Recensement des exploitations agricoles : fiches individuelles (1967).

          1N1 · File · 1701-1977
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Plans de biens communaux (s.d.) [1].
          Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
          Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
          Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
          Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
          Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
          Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
          Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
          Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
          Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
          Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
          Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
          Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
          Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
          Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
          Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

          1M2 · File · 1905-1981
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
          Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
          Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
          Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
          Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).

          Moulins sur la Reyssouze.
          3O2 · File · 1811-1955
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Moulin de la Haute-Serve appartenant au sieur de Vogué, visite du moulin : arrêté préfectoral (1811) ; mise aux normes : ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité, arrêtés préfectoraux, travaux de mise aux normes, procès-verbal de récolement (1854-1858).
          Moulins de Mantenay, Haute-Serve, de la Besace et de Servignat, maintien de l’activité : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1842).
          Moulin de la Besace appartenant au sieur de la Serve : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité (1854).
          Moulin de Montrin situé à Saint-Bénigne appartenant au sieur Dupupet, travaux : procès-verbal de récolement (1856) ; abaissement du réservoir : correspondance (1952, 1955).
          Moulins de la Haute Serve, de la Besace et de Montrin : réclamation et pétition des habitants au sujet de nombreuses inondations dues au vannage des moulins, révision du règlement du moulin de Montrin, rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1879-1882).

          3O1 · File · 1811-1962
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Curage des biefs et fossés des prairies de Chamerande et de Nizerel : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, listes des prés aboutissant sur les biefs et fossés des prairies, rôles de répartition, plan, correspondance (1811, 1830, 1839-1840, 1856-1857, 1869, 1879, 1881, 1883, 1889).
          Curage du bief de Longely sur les communes de Saint-Bénigne et d’Arbigny et construction d’un pont : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, pétition, délibérations, correspondance (1832, 1839, 1841, 1844-1847, 1853-1854, 1885, 1889).
          Curage du bief d’Angély : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête (1854, 1868-1869).
          Curage de la Reyssouze : arrêtés préfectoraux, interdiction de la pêche, règlement d’eau, avis d’enquête, dossier d’enquête d’utilité publique et hydraulique, plans, correspondance (1854-1855, 1962).
          Curage du bief de la prairie d’Arbigny sur les communes de Saint-Bénigne et d’Arbigny : arrêtés préfectoraux, rapport de l’ingénieur conseil, correspondance (1876-1879).
          Curage du bief de la Brevette : arrêté préfectoral, correspondance (1912).
          Curage du bief des Vernay : arrêtés préfectoraux, délibérations, avis d’enquête, correspondance (1920, 1928-1930).
          Prise d’eau d’irrigation sur le bief Péjot par le sieur Bourdon, tanneur à Pont-de-Vaux : lettre du préfet (1884).