Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
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Termes hiérarchiques
Révolution de 1789
Terme spécifique Assemblée constituante (1789-1791)
Terme spécifique Assemblée législative (1791-1792)
Terme spécifique Campagne d'Égypte (1798-1801)
Terme spécifique Campagne d'Italie (1796-1797)
Terme spécifique Convention nationale (1792-1795)
Terme spécifique Directoire (1795-1799)
Terme spécifique Guerres de la Révolution (1792-1799)
Terme spécifique Guerres de Vendée (1793-1799)
Terme spécifique Première République (1792-1804)
Terme spécifique Terreur (1793-1794)