réquisition de logement

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            Seconde Guerre mondiale.
            4H2 · File · 1939-1958
            Part of Fonds communal de Léaz

            Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des personnes possédant de l’essence, déclaration individuelle de stock pétrolier, compte-rendu d’évacuation de chevaux, contrôle de la circulation, couvre-feu, déclarations individuelles, instructions (1939-1943).
            Comité d’arrondissement de secours national aux mobilisés : listes des souscripteurs, reçu, instructions (1940).
            Commerce, remplacement du cordonnier : demande individuelle, demande de renseignement (1941).
            Réquisition du foin et du fourrage : compte-rendu de réunion du conseil d’administration du syndicat agricole corporatif de Léaz, situation annuelle des ressources, correspondance (1940-1942) ; interdiction d’exportation des foins en Suisse : avis et correspondance avec la Préfecture (1942).
            Réquisitions des chevaux et des animaux de trait [1] : tableaux de recensement, déclarations, instructions (1943-1944).
            Locaux vacants, recensement des possibilités d’hébergement : état récapitulatif [1942].
            Réquisitions des armes : état des fusils remis la Kommandantur de Gex [1942].
            Prisonniers de guerre, souscription publique : liste des souscripteurs pour les prisonniers de guerre du pays de Gex (1940), demande individuelle de libération (1940).
            Dommages de guerre, indemnisation : décisions d’évaluation des montants des indemnités, tableaux d’affichage des décisions attributives de dommages de guerre, procès-verbaux de constat de notaires et de gendarmerie, déclaration de sinistre agricole, listes d’objets volés par les Allemands, déclarations individuelles, lettre du syndic de Léaz (1944-1958), inventaires du matériel existant et disparu à la date du 18 octobre 1940 au chantier de Fort l’Écluse (1940).

            [1] Documents en allemand et français

            Seconde Guerre mondiale.
            H16 · File · 1942-1943, 1959
            Part of Fonds communal d'Attignat

            Cantonnement des troupes : états des logements réquisitionnés, courrier (1942-1943) ; transfert des corps de militaires allemands au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : liste nominative, renseignements (1959).

            Guerres napoléoniennes.
            4H1 · File · 1814-1823
            Part of Fonds communal de Confrançon

            Réquisitions : registre des fournitures faites aux troupes, tableau des réquisitions livrées pour le passage des troupes alliées au Logis Neuf, états des dépenses de la guerre et des réquisitions, arrêté préfectoral, correspondance.