rôle d'imposition

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            Fiscalité, contribuables.
            1G21 · Dossier · an VIII (1800)-1982
            Fait partie de Fonds communal de Dommartin

            Contributions foncière, personnelle et mobiliaire : rôles d’imposition (ans VIII-X).
            Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851, 1853, 1860, 1864, 1868, 1870-1876, 1882).
            Révision des évaluations foncières : procès-verbal des délibérations (1837).
            Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1856, 1887, 1942, 1982).
            Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1942-1943).
            Avertissement (1940).
            Contribution des patentes, abattement : état de renseignement (1949).
            Taxe de passage de la barrière de Saint-Laurent, dégrèvement : lettres du préfet (an XII).