réglementation

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          Lavoirs publics.
          1M5 · File · 1844-1909
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Lavoir public au lieudit La Chanaz, construction : devis estimatif des ouvrages à exécuter, acquisition de terrain, subventions, factures, plans, correspondance (1844-1853) ; agrandissement des abords : acquisition de terrain, procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, acte de cession amiable, plan, correspondance (1904).
          Construction d’un lavoir au lieudit Mas Gruzin : pétition des habitants, délibération, correspondance (1881).
          Entretien des lavoirs : factures (1881-1896).
          Projet de construction d’un barrage : opposition de Joseph Crétin (1883).
          Réglementation de leur usage : arrêté municipal (1884).
          Lavoirs de Mulaty, Tossiat et Mas Gruzin, aménagement : projet, métré estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, construction de tuyaux pour alimenter les lavoirs depuis les fontaines, délibérations, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1908-1909).

          2O1 · File · 1823-1940
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Extraction de gravier pour l’entretien des chemins : arrêté préfectoral pour le versement d’indemnités (1823).
          Acquisition de grilles pour tamiser le sable : correspondance (1853).
          Réglementation : instructions (1870).
          Gravière sablière d’En Bériat, ouverture : autorisation préfectorale (1850) ; location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1851-1940).
          Gravière des époux B.-B., acquisition : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, plan parcellaire, correspondance (1914).
          Carrière au lieudit Derrière le moulin, location : bail (1933).
          Gravière des Renardières, location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1920-1937).

          Moulins et usines.
          3O5 · File · an IX (1801)-1911
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Réglementation : affiches, arrêtés préfectoraux (an IX, 1851).
          Moulin à gravier de Benoit Duperrier , construction : refus, ordonnance royale, reconstruction d’un mur de soutènement, correspondance (1830-1831, 1833, 1892).
          Moulin de Jean-Claude Bollet au lieudit Gravelles : correspondance (1843).
          Moulin communal de La Balette : règlement d’eau, correspondance, (1853, 1907, 1911).
          Moulin de la Rovarie à Montagnat : règlement d’eau, correspondance (1852, 1857).