réglementation

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour réglementation

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Cimetière.
          4N1 · Dossier · 1881-1994
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Gestion, réglementation : convention pour l’inhumation des habitants du hameau de Charabotte (1881), registre des concessions (1915-1986), actes de concession (1895-1954), carnets de titres provisoires (1957-1960, 1982-1994), règlement général de police du cimetière, nomination du fossoyeur, demandes de concessions, tarifs, inventaire du matériel, correspondance (1923-1983).