réglementation

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          Moulins et usines.
          3O3 · File · 1826-1965
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Moulin de La Galope situé sur la Sana-la-Vive : arrêtés préfectoraux, enquêtes publiques, registres d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, correspondance (1826-1946).
          Moulin du Fuseret : arrêté préfectoral, correspondance (1850).
          Moulin de Boz situé au lieudit du Tillet dit aussi moulin du Tillet situé sur la Sana-la-Morte, réparations : procès-verbal constatant l’état du moulin, arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852) ; règlementation du barrage : procès-verbal de récolement, règlement d’eau, correspondance (1896) ; inondation de la prairie de Tillet provoquée par le barrage du moulin : rapport d’étude, pétition, rapport, correspondance (1964-1965).
          Moulin des Platières situé sur la Sâne du sieur Riche : procès-verbal de récolement, correspondance (1853-1855).
          Moulin de L’Abergement du sieur Tournier : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, correspondance (1854, 1857).

          1I2 · File · 1867-1976
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928).
          Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971).
          Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967).
          Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).