réglementation

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          3 Descriptions archivistiques résultats pour réglementation

          3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Communaux cultivés.
          1N6 · Dossier · an II (1794) - 1959
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Communal du Grand Gué : plan (1888).
          Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
          Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
          Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
          Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
          Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).

          1I2 · Dossier · 1841-1981
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
          Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
          Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
          Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
          Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
          Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
          Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
          Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
          Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
          Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
          Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
          Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
          Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
          Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
          Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
          Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).

          [1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.

          Pâturage et vaine pâture.
          1N7 · Dossier · 1815-1942
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
          Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
          Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
          Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).