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          3 Descriptions archivistiques résultats pour équipement

          1O3 · Dossier · 1878-1971
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Chemin de petite communication n°10 des Petits Cruets à la route départementale n°8, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, rapport (1878).
          Chemin départemental n°2, aliénation de délaissés de chemins : actes d’aliénation (1945).
          Chemin départemental n°64, élargissement et redressement sur les communes de Neuville-les-Dames, Sulignat et L’Abergement-Clémenciat : états parcellaires, déclaration d’utilité publique, dossier de procédure, plans, correspondance (1970-1971).