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          Places publiques, ponts.
          1O5 · File · 1851, 1914
          Part of Fonds communal de Pouillat

          Places publiques. – Création d’une place publique au bourg : arrêté préfectoral, rapport de l’agent voyer cantonal, enquête commodo et incommodo, plans (1914). Ponts. – Construction d’un pont entre Pouillat et Montfleur sur le ruisseau de Bourciat : demande de la commune de Pouillat, correspondance (1851).

          Sources.
          3N1 · File · 1865-1872, 1969
          Part of Fonds communal de Pouillat

          Cession d’une source à la commune de Montfleur (Jura) : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1865-1866, 1869-1870, 1872).
          Contrôle du débit de la source : rapport (1969).