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          1 Archival description results for équipement

          Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
          1O4 · File · 1849-1852, 1869
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Chemin d’intérêt commun n°72, rectification du tracé au hameau de Coberthoud : pétition, rapports de l’agent-voyer, délibération, correspondance (1869). Chemin de moyenne communication de Dommartin à Béréziat, ouverture [1] : réclamations d’indemnités, correspondance (1849-1852).