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          2 Descriptions archivistiques résultats pour équipement

          Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
          1O5 · Dossier · 1852-1888
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852).
          Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855).
          Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866).
          Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).
          Terrains communaux.
          1N2 · Dossier · 1820-1973
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822).
          Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (1965-1966).
          Bornage de terrain avec F. M. et C. A. : procès-verbal de bornage amiable (1973).
          Projet de division de terrain de la propriété Ducrozet pour la création d’un lotissement au lieudit Corbain : plan de division, correspondance (1966).