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          2 Descriptions archivistiques résultats pour équipement

          Ponts, ponceaux et aqueducs.
          1O5 · Dossier · 1826-1889
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Construction d’un ponceau sur le bief de Vial et réparations des chemins et ponceaux partant du moulin de la Besace : état des dépenses, correspondance (1826).
          Reconstruction du pont du moulin de la Besace : correspondance (1828).
          Construction de deux ponts sur le bief des Broubes et au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, plans (1829).
          Reconstruction et réparations des ponts sur la chaussée dite de Haute-Serve : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1834-1836).
          Construction de deux ponceaux sur le chemin vicinal allant de Pont-de-Vaux à Saint-Jean-sur-Reyssouze : facture, correspondance (1837, 1842).
          Reconstruction d’un pont entrainé par les eaux de la Reyssouze : correspondance (1841).
          Construction de deux aqueducs sur des chemins vicinaux : permission de voirie, correspondance (1856-1857).
          Construction du pont de la Besace : correspondance (1863).
          Construction d’un aqueduc par le sieur Bouilloux sur le chemin d’intérêt commun n°34 : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1868, 1870).
          Démolition d’un pont en mauvais état sur le chemin vicinal ordinaire n°1 : correspondance (1869).
          Réparation du garde-corps du pont de la Haute-Serve : correspondance (1889).

          Contentieux et assurance.
          4D1 · Dossier · 1790-1983
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
          Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
          Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
          Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
          Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).