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          13 Descriptions archivistiques résultats pour équipement

          1939-1959
          4H4 · Dossier · 1939-1959
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944).
          Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941).
          Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.).
          Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959).
          Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).

          2O9 · Dossier · 1845-1869
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869).
          Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855).
          Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869).
          Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).

          4H3 · Dossier · 1940-1951
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951).
          Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946).
          Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948).
          Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944).
          Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).

          2O3 · Dossier · 1935-1981
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Distribution d’énergie électrique aux services publics des départements de l’Ain, Jura, Saône-et-Loire et Rhône : dossier d’enquête de demande de concession d’État (1935).
          Renforcement du transformateur électrique chez B. : servitudes radioélectriques, dossier de projet d’exécution, plans, correspondance (1968-1972).
          Renforcement du réseau BT du secteur Chalix et Boisserolles : dossier de projet d’exécution, financement, plans, correspondance (1971-1977).
          Renforcement du réseau BT du bourg et le long du chemin vicinal ordinaire n°1 : dossier de projet d’exécution, plans, correspondance (1975-1976).
          Dérivation MT 20 kv de Journans sur les communes de Tossiat, Journans et Rignat : dossier de demande de déclaration d’utilité publique, dossier de permis de construire, plans (1980-1981).

          2O4 · Dossier · 1890-1934
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Délibérations (1890, 1922-1928).
          Établissement d’une ligne HT allant de Neuville-sur-Ain à Bourg : dossier de demande, permission de voirie, correspondance (1922).
          Étude sommaire d’un avant-projet de réseau de battage (1924).
          Relevé des canalisations existantes (1931).
          Construction d’une ligne de transport d’énergie électrique entre Villefranche et Cize-Bolozon : correspondance (1932).
          Distribution d’énergie électrique aux services publics des départements de l’Ain, Jura, Saône-et-Loire et Rhône : dossier d’enquête de demande de concession d’État, correspondance (1933-1934).

          Gaz.
          2O6 · Dossier · 1960
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession.

          Gaz.
          2O4 · Dossier · 1960-1978
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession (1960-1969) ; construction d’une ligne de canalisation entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976-1978).

          Gaz et téléphone.
          2O2 · Dossier · 1956, 1964-1978
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          az. – Construction d’un pipeline reliant Marseille à Langres, construction du tronçon Lyon-Langres : dossier de demande d’autorisation, plans, correspondance (1956). Téléphone : installation de postes téléphoniques, conventions, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1964-1978).

          2H6 · Dossier · 1863-1934
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Logement et cantonnement des troupes : états récapitulatifs, extraits des tableaux récapitulatifs des ressources établis pour la 7e région, état des ressources (1878, 1891, 1934).
          Artillerie, prêt d’armes : factures d’expédition (1863, 1868, 1870) ; arsenal militaire de Lyon : certificat d’entrée et de sortie pour Antoine Thiélan employé comme raboteur (1887, 1910).

          Monuments commémoratifs.
          1M2 · Dossier · 1894, 1920
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Monument aux morts, érection : financement, souscription faite par les habitants, liste nominative, devis estimatif, traités de gré à gré, listes des « Morts pour la France », croquis, remplacement de la croix de guerre par une palme, état des sommes payées, correspondance (1920).
          Monument Carnot de Lyon, construction : délibération pour le vote d’une somme (1894).

          Réseau ferroviaire.
          2O6 · Dossier · 1853-1923
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
          Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).

          Transport. – Chemin de fer.
          2O5 · Dossier · 1854-1923
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Ligne Lyon - Genève, construction de la ligne : réclamation de Benoit Arod, correspondance (1854-1855) ; enquête sur l’emplacement des stations : notice, carte générale (1855) ; garde ferroviaire de La Vavrette à Tossiat : réclamation au sujet de la marche des trains (1869) ; rejet de la demande des conseils municipaux de Certines, Journans et Saint-Martin-du-Mont sur la transformation en train mixte du train de marchandises n°1294 entre Bourg et Ambérieu (1882) ; demande de construction d’un quai couvert (1914) ; demande d’arrêt du train n°677 « Mâcon -Bourg » en gare de La Vavrette - Tossiat (1923).
          Ligne Bourg - La Cluse, enquête sur l’emplacement des stations : arrêté préfectoral, notice explicative, plan et carte générale (1869) ; demande d’établissement d’une garde à Sénissiat sur la commune de Revonnas (1879).
          Ligne La Cluse - le Jura, demande de raccordement du canton de Pont-d’Ain : correspondance (1880-1881).