protection civile

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        protection civile

          189 Descriptions archivistiques résultats pour protection civile

          Fours à chaux.
          5I1 · Dossier · 1839-1874
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Four à chaux des sieurs Bernard et Ballet, construction : autorisation préfectorale, correspondance (1839) ; changement de l’emplacement : autorisation préfectorale, arrêté du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1843).
          Four à chaux de Jean Jayr : plainte des habitants, plan, correspondance (1853).
          Four à chaux du sieur Richard, construction : arrêtés préfectoraux, autorisation, correspondance (1866-1868).
          Fours à chaux du sieur Buffet, construction d’un premier four à chaux : autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, correspondance (1871-1872) ; construction d’un second four à chaux : arrêté préfectoral, arrêté portant alignement, correspondance (1873-1874).
          Réglementation : correspondance (1832-1852).

          1I2 · Dossier · 1830-1983
          Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
          Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
          Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
          Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les régions inondées, état des sinistres survenus pendant l’année 1933, circulaire, états nominatifs, affiche (1910-1934).
          Secours, inondations et contentieux : secours (s.d., 1840) ; inondations des marais : affaire Trocas (183x) inondations au Petit Serrières (1872).

          Générosité publique, appel aux dons.
          2Q1 · Dossier · 1840-1959
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840).
          Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888).
          Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902).
          Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929).
          Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930).
          Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943).
          Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).

          Générosité publique, appel aux dons.
          2Q1 · Dossier · 1872-1964
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Souscription en faveur des inondés du Bugey : délibération (1888).
          Souscription au profit du sanatorium départemental de Bellecombe à Hauteville : listes nominatives (1918).
          Souscription en faveur des sinistrés du Midi : délibération (1930).
          Collecte en faveur des sinistrés d’Orléansville : listes nominatives (1964).
          Vote de sommes pour des œuvres et monuments commémoratifs : délibérations (1872-1936).

          Générosité publique, appel aux dons.
          Q6 · Dossier · 1840-1959
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Souscription pour les inondés du département : notification (1840).
          Souscription pour les sinistrés de la Martinique : instructions, correspondance (1902).
          Souscription pour les sinistrés de Fréjus (Var) : liste nominative, bon, instruction, correspondance (1959).

          Générosité publique, appel aux dons.
          2Q1 · Dossier · 1856-1932
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Souscription pour les inondés de 1856 : liste nominative (1856).
          Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859).
          Quête publique pour les incendiés de Montanges : liste nominative (1861).
          Souscription pour les sinistrés de la Martinique : correspondance (1902).
          Souscription aux sinistrés du Midi : délibération, instructions (1930).
          Œuvre du timbre antituberculeux : délibérations, vote de crédit (1931-1932).

          Hygiène.
          5I1 · Dossier · 1947-1983
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Épizooties : registre à souche des certificats d’origine (1947) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire (1971-1982).
          Rage : bulletins de mise sous surveillance vétérinaire, correspondance (1977, 1983).
          Installations classées, dépôts d’explosifs situés sur la commune et les communes voisines : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance (1954-1968).
          Dépôt d’ordures ménagères : délibération (1956).

          Inondations.
          1I6 · Dossier · 1888-1911
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Secours, indemnisation : rapport du garde champêtre, réclamation, correspondance.

          Inspection des viandes.
          5I3 · Dossier · 1898-1953
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Inspection sanitaire des viandes : frais d’inspection des viandes foraines, des boucheries et des tueries, taxe de visite et de poinçonnage, délibérations, arrêtés préfectoraux de nomination d’un vétérinaire, arrêté du maire de nomination d’un préposé-surveillant, abattage d’un bœuf, circulaires (1898, 1908, 1934-1935, 1945, 1953).

          5I2 · Dossier · 1908-1954
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Tuerie particulière d’Antoine Chabot, boucher : arrêtés préfectoraux, plans calque (1908, 1912) ; instauration d’une taxe locale d’abattage sur les viandes : arrêté préfectoral, annonce légale (1948) ; inspection sanitaire des abattoirs et de salubrité des viandes : arrêtés préfectoraux de nomination, indemnisation (1947-1950, 1954).

          Inspection des viandes, tueries.
          5I6 · Dossier · 1883-1923
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Inspection sanitaire des foires et marchés aux bestiaux : délibération, frais, correspondance (1883-1887, 1892, 1895).
          Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plainte, plans, correspondance (1901-1902, 1908-1909, 1923) ; service d’inspection des tueries particulières : délibération, souche (1909, 1912).

          Inspection des viandes, tueries.
          I16 · Dossier · 1883-1952
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Inspection sanitaire des foires et marchés : arrêté du maire, délibération, correspondance (1883).
          Inspection des viandes : arrêtés préfectoraux, statistiques, correspondance (1909-1952).
          Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plans, correspondance (1908, 1937, 1947-1948).

          Inspection des viandes, tueries.
          5I3 · Dossier · 1929-1931
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Inspection sanitaire des viandes : délibération, correspondance (1929-1930) ; taxe d’abattage : délibérations, marché de gré à gré (1930) ; indemnisation du boucher : délibérations (1931) ; installation d’une boucherie : plans calque (1930).

          Inspection des viandes, tueries.
          5I4 · Dossier · 1920-1953
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Inspection sanitaire des viandes : institution d’un service d’inspection sanitaire des abattoirs, arrêté préfectoral de nomination d’un vétérinaire : arrêtés du maire de nomination d’un préposé (1920, 1935, 1939, 1942, 1947, 1952-1953) ; tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé, exploitation : déclaration, plan (1934, 1951).

          Installations classées.
          5I3 · Dossier · 1946-1973
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Exploitations de volailles, porcheries, élevage de chiens : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.

          Installations classées.
          5I4-5 · Groupe de documents · 1947-1979
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.

          Installations classées.
          5I7 · Dossier · 1947-1972
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Porcherie et poulailler, dépôts de combustible, chantier de destruction de munitions de La Réna : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans.

          Installations classées.
          5I4-5 · Groupe de documents · 1964-1980
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Enquêtes publiques : demandes d’autorisations, notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.

          5I2 · Dossier · 1952-1982
          Fait partie de Fonds communal du Plantay

          Porcheries, poulaillers et dépôts de liquides inflammables et boucheries établis sur la commune du Plantay (1952-1982).
          Abbaye de Notre-Dame-des-Dombes, exploitation d’une fabrique de viande crue dans la propriété de l’abbaye (1952)
          Thomasson Jean-Louis, exploitation d’un poulailler au lieudit Saint-Sorlin (1966).
          Diennet André, exploitation d’un poulailler au lieudit Le Thoux (1966).
          Benoît Claude, installation d’un silo de stockage de fourrages au bourg (1968) .
          Benoît Claude, exploitation d’un poulailler au lieudit la Renommée (1968).
          Morel Maurice, agrandissement d’une porcherie au lieudit Ferme Mézière (1972-1973).
          Sarl VAVRE ELECTROLYTIQUE, exploitation d’un atelier de revêtement électrolytique des métaux au lieudit La Vavre (1982).
          Porcherie, poulaillers et dépôt de déchets ménagers établis sur les communes de Chalamont, Marlieux et Saint-Nizier-le-Désert (1966-1968, 1978).

          5I1 · Dossier · 1953-1982
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Recensement des installations classées d’élevage et d’abattage d’animaux : liste (1981-1982) ; enquêtes publiques : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance [1] (1953-1979).

          [1] Certains dossiers d’installations classées contiennent des documents relatifs à leur permis de construire.

          5I1 · Dossier · 1832-1968
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Installations classées : déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance (1955-1968).
          Surveillance de la qualité de l’eau potable : analyse d’eau (1923).
          Épidémies, choléra : instructions et prescriptions d’hygiène (1832, 1884) ; rougeole : fermeture de l’école, instructions (1896).
          Recensement des médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, herboristes et sages-femmes : demandes de renseignements, réponse du maire (1844-1845).

          Moulins et usines.
          3O3 · Dossier · 1826-1965
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Moulin de La Galope situé sur la Sana-la-Vive : arrêtés préfectoraux, enquêtes publiques, registres d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, correspondance (1826-1946).
          Moulin du Fuseret : arrêté préfectoral, correspondance (1850).
          Moulin de Boz situé au lieudit du Tillet dit aussi moulin du Tillet situé sur la Sana-la-Morte, réparations : procès-verbal constatant l’état du moulin, arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852) ; règlementation du barrage : procès-verbal de récolement, règlement d’eau, correspondance (1896) ; inondation de la prairie de Tillet provoquée par le barrage du moulin : rapport d’étude, pétition, rapport, correspondance (1964-1965).
          Moulin des Platières situé sur la Sâne du sieur Riche : procès-verbal de récolement, correspondance (1853-1855).
          Moulin de L’Abergement du sieur Tournier : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, correspondance (1854, 1857).

          Moulins sur la Reyssouze.
          3O2 · Dossier · 1811-1955
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Moulin de la Haute-Serve appartenant au sieur de Vogué, visite du moulin : arrêté préfectoral (1811) ; mise aux normes : ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité, arrêtés préfectoraux, travaux de mise aux normes, procès-verbal de récolement (1854-1858).
          Moulins de Mantenay, Haute-Serve, de la Besace et de Servignat, maintien de l’activité : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1842).
          Moulin de la Besace appartenant au sieur de la Serve : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité (1854).
          Moulin de Montrin situé à Saint-Bénigne appartenant au sieur Dupupet, travaux : procès-verbal de récolement (1856) ; abaissement du réservoir : correspondance (1952, 1955).
          Moulins de la Haute Serve, de la Besace et de Montrin : réclamation et pétition des habitants au sujet de nombreuses inondations dues au vannage des moulins, révision du règlement du moulin de Montrin, rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1879-1882).

          Musique et tourisme.
          R6 · Dossier · 1967-1974
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Défilé de sociétés musicales : arrêté préfectoral, correspondance (1972). Classement du restaurant de tourisme Le Relais Bressan de F. B. : arrêté préfectoral de classement, récépissé de déclaration d’installation classée (1967, 1974).

          Œuvres scolaires et périscolaires.
          1R2 · Dossier · 1953-1976
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1957).
          Cantine scolaire, surveillance des enfants sur le temps méridien : notifications de désignation de personnes agrémentées (1972-1973, 1975) ; visite de sécurité : rapport (1976) ; installation d’un stockage de gaz combustible : demande d’autorisation (1972) ; association « Restaurant scolaire de Grièges » : statuts (1974).

          4H2 · Dossier · 1938-1952
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952).
          Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943).
          Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.).
          Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945).
          Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944).
          Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947).
          Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943).
          Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941).
          Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949).
          Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939).
          Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941).
          Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).

          [1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol.
          [2] Forces françaises de l'intérieur
          [3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.