propriété publique

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      1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

      Communaux cultivés.
      1N6 · Dossier · an II (1794) - 1959
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

      Communal du Grand Gué : plan (1888).
      Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
      Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
      Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
      Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
      Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).