propriété publique

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  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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    propriété publique

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      propriété publique

      3 Archival description results for propriété publique

      1N5 · File · 1808-1960
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Location d’une maison appartenant à Joseph Borjon pour le logement du desservant : conventions, rôles des sommes dues par hameau, plan du bâtiment avec les travaux à effectuer pour en faire le presbytère de la commune, correspondance (1808-1813, 1816).
      Amodiation de la charrière [1] communale de la prairie de Chamerande : baux, arrêté préfectoral, correspondance (1808-1829).
      Location d’une maison pour servir d’école des filles et de logement des institutrices : baux, délibérations, correspondance (1869, 1893, 1897-1900).
      Location verbale d’une maison située au hameau de Ternant pour le logement provisoire des institutrices : déclaration (1903).
      Location du presbytère : baux, avenant, délibérations, demande de renouvellement de bail, correspondance (1907, 1915, 1917-1919, 1925-1926, 1931, 1936, 1937, 1947, 1949, 1955-1956).
      Location de deux parcelles de terrain dit Pré Chapelle et Vigne de la cure : baux, délibérations (1931, 1938, 1944, 1948, 1950-1951, 1953, 1960).

      Communaux cultivés.
      1N6 · File · an II (1794) - 1959
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Communal du Grand Gué : plan (1888).
      Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
      Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
      Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
      Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
      Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).

      1N4 · File · 1853-1905
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855).
      Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863).
      Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870).
      Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879).
      Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888).
      Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894).
      Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894).
      Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901).
      Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901).
      Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).