propriété publique

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

Display note(s)

    Equivalent terms

    propriété publique

      Associated terms

      propriété publique

      1 Archival description results for propriété publique

      1N4 · File · 1853-1905
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855).
      Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863).
      Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870).
      Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879).
      Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888).
      Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894).
      Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894).
      Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901).
      Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901).
      Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).