propriété publique

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      1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

      Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
      N3 · Dossier · 1820-1875
      Fait partie de Fonds communal de Courtes

      Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
      Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
      Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).