propriété publique

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  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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    propriété publique

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      propriété publique

      2 Archival description results for propriété publique

      Chemins vicinaux et ruraux.
      1O7 · File · 1858-1938
      Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Chemin vicinal des Boulatières, élargissement : pétition, correspondance (1858).
      Chemin vicinal de Montalapiat, établissement et ouverture : arrêté préfectoral, pétition, correspondance (1858).
      Chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé, aliénation d’un hors ligne : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’échange, permission de voirie, extrait du plan cadastral, correspondance (1905).
      Chemin rural non reconnu de La Galope à Collonges, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1938).

      1O1 · File · 1865-1982
      Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1].
      Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869).
      Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894).
      Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3].
      Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930).
      Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).

      [1] Dossier très lacunaire (pièces éparses).
      [3] Dossier lacunaire