propriété publique

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      1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

      Chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux et de desserte. – Élargissement, rectification et aliénation.
      1O4 · Dossier · 1864-1937
      Fait partie de Fonds communal de Béréziat

      Chemin vicinal ordinaire n°2 de Bois Bernard à Montcet, élargissement : actes de vente (1937).
      Chemin vicinal ordinaire n°3 du bourg à Montcet : permission de voirie (1910), élargissement du chemin : actes de vente (1937).
      Chemin de desserte du Montcet, rectification : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan, correspondance (1874).
      Chemin rural non classé aux limites de Béréziat et de Marsonnas, construction d’un aqueduc d’irrigation par Jean-Baptiste François Labruyère : arrêté du maire, lettre du maire de Marsonnas (1864).
      Chemins ruraux de la Chèvre et des Teppes, aliénation : acte d’aliénation de délaissé de chemin, correspondance (1864-1870).