propriété publique

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  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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    Equivalent terms

    propriété publique

      Associated terms

      propriété publique

      1 Archival description results for propriété publique

      1N3 · File · 1854-1957
      Part of Fonds communal de Béréziat

      Location d’un pré communal attenant à la maison d’école : procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, correspondance (1854-1861).
      Location d’une mare communale [1] dite Le Cargeot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’amodiation, procès-verbaux d’adjudication du droit de pêche, baux de la pêche, correspondance (1872-1933).
      Location d’un pré communal contigu au cimetière : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, baux à ferme, délibérations, correspondance (1902-1939).

      [1] On trouve aussi le terme de « serve ».
      Location du presbytère : baux de location, délibérations, correspondance (1908-1968).
      Location du local contigu au local bureau de poste : baux, délibérations, correspondance (1909-1941).
      Location du bureau de poste : délibération, convention de location, correspondance (1917, 1934-935, 1947).
      Location de la salle de réunions : cahier de caisse (1949-1957).