Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
propriété publique
propriété publique
Terme spécifique acquisition domaniale
Terme spécifique aliénation domaniale
Terme spécifique bien administré
Terme spécifique biens communaux
Terme spécifique biens départementaux
Terme spécifique biens intercommunaux
Terme spécifique biens nationaux
Terme spécifique biens régionaux
Terme spécifique concession domaniale
Terme spécifique concession funéraire
Terme spécifique domaine immobilier
Terme spécifique domaine mobilier
Terme spécifique produit domanial
Termes équivalents
propriété publique
Termes associés
propriété publique
Terme associé dons-et-legs
Terme associé forêt domaniale