Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
propriété industrielle
Terme générique enregistrement judiciaire
propriété industrielle
Termes équivalents
propriété industrielle
Employé pour dépôt de brevet
Employé pour dessins et modèles
Termes associés
propriété industrielle
Terme associé découverte scientifique