procès-verbal

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            1N3 · File · 1816-1946
            Part of Fonds communal de Sulignat

            Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
            Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-1946).
            Amodiation de parcelles de terrain formant un excédent de largeur du chemin vicinal ordinaire n°1 : état estimatif des parcelles, arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans (1857, 1865, 1879).
            Location d’un bâtiment situé au lieudit Labalme appartenant à Pierre Bardet, cultivateur pour servir d’école des filles : bail (1886).
            Location de la place publique pour le bal : baux, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plan, courrier (1857-1860,1865, 1883, 1898, 1919-1947).
            Location du presbytère et des dépendances : baux, (1920, 1928, 1933).

            [1] Il s’agit des communaux dits de Montjoly, de Champ de la Lys et des bois Telay et de la Croix.