procès-verbal

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            Bois communaux.
            2N1 · File · 1816-1905
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Statistiques des bois communaux et privés : circulaire (1905). Bois des Longerons. – Distraction du régime forestier : lettre du préfet (1831) ; délivrance de coupes de bois : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1816, 1819).

            Pâturage et vaine pâture.
            1N7 · File · 1815-1942
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
            Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
            Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
            Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).