procès-verbal

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            Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
            N1 · Dossier · 1835-1937
            Fait partie de Fonds communal de Courtes

            Vente de sept parcelles d’excédents d’anciens chemins : procès-verbal d’adjudication (1863).
            Communal des Brosses, délimitation amiable entre les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier [1] : délibération, procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1835-1836).
            Alignement et bornage de terrains situés au lieudit Curtil Bas avec P. J. C., cultivateur à Champs Laurent : procès-verbal de bornage (1937).

            [1] actuel Saint-Trivier-de-Courtes
            Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
            N3 · Dossier · 1820-1875
            Fait partie de Fonds communal de Courtes

            Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
            Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
            Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).