procès-verbal

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            Moulins sur la Reyssouze.
            3O2 · Dossier · 1811-1955
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Moulin de la Haute-Serve appartenant au sieur de Vogué, visite du moulin : arrêté préfectoral (1811) ; mise aux normes : ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité, arrêtés préfectoraux, travaux de mise aux normes, procès-verbal de récolement (1854-1858).
            Moulins de Mantenay, Haute-Serve, de la Besace et de Servignat, maintien de l’activité : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1842).
            Moulin de la Besace appartenant au sieur de la Serve : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité (1854).
            Moulin de Montrin situé à Saint-Bénigne appartenant au sieur Dupupet, travaux : procès-verbal de récolement (1856) ; abaissement du réservoir : correspondance (1952, 1955).
            Moulins de la Haute Serve, de la Besace et de Montrin : réclamation et pétition des habitants au sujet de nombreuses inondations dues au vannage des moulins, révision du règlement du moulin de Montrin, rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1879-1882).

            Ponts, ponceaux et aqueducs.
            O6 · Dossier · 1821-1886
            Fait partie de Fonds communal de Courtes

            Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825).
            Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839).
            Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840).
            Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845).
            Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849).
            Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882).
            Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884).
            Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).