procès-verbal

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            Personnel et biens de l’association foncière.
            11W2 · File · 1972-1995
            Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon

            Personnel de l’association foncière. – Nomination et indemnisation de la secrétaire de l’association foncière : délibérations (1972, 1992) ; rémunération du receveur comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1972). Biens de l’association foncière. – Rétrocession de chemins et fossés à la commune de Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire) : délibération, procès-verbal de remembrement (1994-1995).