Construction de deux ponts sur le chemin vicinal de Neuville à Mâcon : ordonnance royale portant autorisation les communes de Neuville et Sulignat à s’imposer extraordinairement (1814).
Construction d’un ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°9 et 12 des Allézets à L’Abergement, des Cruets et du Mont sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Allézets : devis, avant-métré, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de conférence, dessins, correspondance (1882-1883).
Aménagement de la place publique : délibérations, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).
procès-verbal
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1O5
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File
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1814-1972
Part of Fonds communal de Sulignat
3O1
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File
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1858-1874
Part of Fonds communal de Sulignat
Curage du Renom : arrêté préfectoral (1874) ; barrage d’irrigation du moulin de la Peuplière sur le Renom du sieur de la Bévière situé à la limite entre Neuville et Sulignat : règlements d’eau, procès-verbal de récolement, états de frais de déplacement, correspondance (1858, 1872-1874).