procès-verbal

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            Détermination et modification du territoire.
            3D1 · File · 1791-1956
            Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
            Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
            Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
            Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

            [1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].