procès-verbal d'enquête

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            2 Descriptions archivistiques résultats pour procès-verbal d'enquête

            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            PTT et téléphone.
            2O7 · Dossier · 1906-1981
            Fait partie de Fonds communal de Grièges

            Location du service téléphonique et télégraphique : conventions, cahiers des charges, délibérations (1906, 1910, 1916, 1922, 1926, 1933-1935).
            PTT : concession d’une installation téléphonique (1942).
            Établissement de câbles souterrains et branchements : plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1973, 1980-1981).