procès-verbal de réunion

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          M6 · File · 1966-1973
          Part of Fonds communal d'Attignat

          Acquisition d’un tènement immobilier situé au lieudit Le Château appartenant aux époux G. [1] : délibérations, commission départementale de contrôle des opérations immobilières, emprunt, plans, correspondance (1966-1967).
          Travaux d’aménagement consistant en la création d’appartements : devis, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1969-1973).

          [1] Le projet est de le transformer en un bâtiment à vocations agricoles multiples. L’acte notarié est conservé sous la cote N1