procès-verbal de réunion

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      procès-verbal de réunion

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          3 Descriptions archivistiques résultats pour procès-verbal de réunion

          3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Télécommunications.
          O17 · Dossier · 1965-1983
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Établissement de câbles souterrains et branchements : relations avec les PTT, plans, relevés des terrains, correspondance (1968-1983).
          Téléphone : installation du téléphone par le District rural de Montrevel-en-Bresse : conventions, listes des travaux, comptes rendus de réunion, délibérations, états d’avancement, études financières, extension du commutateur, correspondance (1971-1976) ; poste téléphonique du hameau de Jalamonde : convention de type 21, correspondance (1965-1966, 1976).

          Lotissement communal Le Pavillon.
          T3 · Dossier · 1973-1982
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Autorisation de lotir, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, travaux de viabilisation, permis de construire des acquéreurs des lots, plans, correspondance.

          M6 · Dossier · 1966-1973
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Acquisition d’un tènement immobilier situé au lieudit Le Château appartenant aux époux G. [1] : délibérations, commission départementale de contrôle des opérations immobilières, emprunt, plans, correspondance (1966-1967).
          Travaux d’aménagement consistant en la création d’appartements : devis, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1969-1973).

          [1] Le projet est de le transformer en un bâtiment à vocations agricoles multiples. L’acte notarié est conservé sous la cote N1