procès-verbal d'élection

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            Élections socioprofessionnelles.
            1K7 · Dossier · 1886-1945
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936).
            Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945).
            Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].

            [1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.