procès-verbal d'élection

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            Dons-et-legs, commission administrative, secours.
            1Q4 · Dossier · 1820-1925
            Fait partie de Fonds communal du Plantay

            Legs des biens de l’ancienne Fabrique de l’église : décret d’attribution, legs des biens de Jeanne-Claudine Murillon (1820-1821, 1910).
            Legs de madame Marie-Albine de Baudrand, veuve Greppo de 10 000 francs pour l’établissement d’une école gratuite pour les filles tenue par les sœurs de Saint Joseph : acte, correspondance (1856-1866) [1] .
            Commission administrative, nomination des membres : arrêtés (1838, [1870]-1905), élection des délégués : procès-verbaux d’élection (1896-1904, 1925).
            Secours aux sinistrés de Belley : liste des souscripteurs (1888).