procès-verbal d'élection

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      procès-verbal d'élection

        Equivalent terms

        procès-verbal d'élection

          Associated terms

          procès-verbal d'élection

            1 Archival description results for procès-verbal d'élection

            1 results directly related Exclude narrower terms
            2K1 · File · 1947-1981
            Part of Fonds communal de Confrançon

            Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
            Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
            Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
            Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
            Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
            Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
            Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
            Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
            Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
            Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
            Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
            Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).