prestation d'aide sociale légale

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        Termes équivalents

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        • Employé pour allocation personnalisée d'autonomie

        • Employé pour revenu de solidarité active

        • Employé pour revenu minimum d'insertion

        • Employé pour aide sociale légale

        Termes associés

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour prestation d'aide sociale légale

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.
          5Q2 · Dossier · 1907-1922
          Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : cahiers à souche des allocations mensuelles versées, états nominatifs relatifs à la dette alimentaire, états de frais de séjour à l’hospice public d’Ambérieu-en-Bugey, enquête administrative individuelle sur la situation générale d’un bénéficiaire de l’assistance obligatoire, demandes d’admission, circulaires, correspondance.