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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Pouillat (Ain, France) -- Place dite du Chazal

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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.

1N1 · Dossier · 1861, 1866

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

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