police administrative

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      police administrative

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        police administrative

        5 Archival description results for police administrative

        Police urbaine.
        1I5 · File · 1864-1876
        Part of Fonds communal de Pouillat

        Dépôts temporaires sur la voie publique, stationnement des personnes au cimetière : arrêté du maire, correspondance (1875-1876) ; ramassage des boues autour des fontaines : arrêtés du maire (1864, 1866).

        1I1 · File · an X (1802), 1820-1880
        Part of Fonds communal déposé de Tossiat

        Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
        Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).

        1I2 · File · 1841-1981
        Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

        Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
        Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
        Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
        Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
        Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
        Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
        Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
        Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
        Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
        Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
        Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
        Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
        Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
        Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
        Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
        Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).

        [1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.