patrimoine privé

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            Biens privés.
            3I4 · Dossier · 1793, 1853-1931
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).

            Fonds privé de Victor Carre
            FRAC01444-S2 · Fonds · 1832-1926

            Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.

            Carre, Victor (18..-193?)