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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

organisation judiciaire

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organisation judiciaire

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Terme spécifique auxiliaire de justice
Terme spécifique juge
Terme spécifique juridiction
Terme spécifique officier ministériel

Termes équivalents

organisation judiciaire

Termes associés

organisation judiciaire

1 Descriptions archivistiques résultats pour organisation judiciaire

Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.

FF2 · Dossier · 1404

Fait partie de Fonds communal de Villebois

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