organe délibérant

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour organe délibérant

          Foires et marchés.
          4F1 · Dossier · 1854-1953
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Création d’un marché au Logis Neuf, demande rejetée : délibération du conseil général, correspondance (1854).
          Tournée d’E.P. pour les foires et marchés de Bourg : certificat du maire (1953).