organe délibérant

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      Termes hiérarchiques

      organe délibérant

      Terme générique administration générale

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      Termes équivalents

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        Termes associés

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour organe délibérant

          Transport. – Chemin de fer.
          2O5 · Dossier · 1854-1923
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Ligne Lyon - Genève, construction de la ligne : réclamation de Benoit Arod, correspondance (1854-1855) ; enquête sur l’emplacement des stations : notice, carte générale (1855) ; garde ferroviaire de La Vavrette à Tossiat : réclamation au sujet de la marche des trains (1869) ; rejet de la demande des conseils municipaux de Certines, Journans et Saint-Martin-du-Mont sur la transformation en train mixte du train de marchandises n°1294 entre Bourg et Ambérieu (1882) ; demande de construction d’un quai couvert (1914) ; demande d’arrêt du train n°677 « Mâcon -Bourg » en gare de La Vavrette - Tossiat (1923).
          Ligne Bourg - La Cluse, enquête sur l’emplacement des stations : arrêté préfectoral, notice explicative, plan et carte générale (1869) ; demande d’établissement d’une garde à Sénissiat sur la commune de Revonnas (1879).
          Ligne La Cluse - le Jura, demande de raccordement du canton de Pont-d’Ain : correspondance (1880-1881).

          Foires et marchés.
          4F1 · Dossier · 1854-1953
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Création d’un marché au Logis Neuf, demande rejetée : délibération du conseil général, correspondance (1854).
          Tournée d’E.P. pour les foires et marchés de Bourg : certificat du maire (1953).